Conditions générales de vente.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CROQ’NATURE au 25 avenue de Paris, 41200
Romorantin Lanthenay et de son client dans le cadre de la vente des marchandises via le site https://boutique-bioneo.fr .

Toute prestation accomplie par la société CROQ’NATURE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 :Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société CROQ’NATURE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Les codes promotionnels :

« remise10 dès 100 € d’achat (-10%), remise20 dès 200 € (-20%) et remise30 dès 300 euros (-30%) » ne sont pas cumulables entre eux. L’un de ces codes peut être cumulables uniquement avec le code promotionnel « gwen5 ». Dans les conditions contraires, la commande pourra être refusé.
Les 3 premiers codes promo ne sont applicables qu’aux produits de la gamme « Bio Néo » et aux produits « Nacre » de la gamme VegMarine.
Le code « gwen5 » est applicable à l’ensemble des produits présents sur le site.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque (via un bon de commande à retourner rempli muni d’un chèque) ;
• soit par carte bancaire sur le site ou par téléphone.
Pour les paiements par chèques, l’expédition de la commande se fera dans les 24h (jour ouvré) après la réception du chèque.
Pour les paiements électroniques, l’expédition de la commande se fera dans les 24h (jours ouvrés) après la validation de la transaction.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société CROQ’NATURE une pénalité de retard
égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. À compter du 1er janvier 2015, le taux
d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne
soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité
forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de
plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société CROQ’NATURE.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société CROQ’NATURE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un
redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société CROQ’NATURE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises
vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur. Le délai de livraison de 48h (jours ouvrés) indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts,
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les
réserves nécessaires sur l’adresse croq.nature@wanadoo.fr.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Concernant les Aiguilles de pin sylvestre fraîches, c’est la quantité de commande qui déclenche la récolte. Les délais de livraison sont donc dépendants du volume total des
commandes et de la récolte.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société CROQ’NATURE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au
sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumise au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté
devant le Tribunal de commerce de Blois, 15 Rue du Père Brottier, 41000 Blois.

Fait à Romorantin Lanthenay
Le 19 décembre 2020
Frédéric Fallourd Gérant.